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Faut-il prévoir une période d’essai dans un contrat en alternance ?

Bien connue des personnes qui ont déjà pris part à la vie active, la période d’essai est un inconditionnel du monde du travail. Permettant d’une part à l’employeur d’évaluer les compétences et le comportement du salarié dans le poste qui lui est confié, elle offre d’autre part à au salarié la possibilité d’apprécier les conditions de travail et de découvrir les fonctions exactes qui lui seront confiées. Ainsi, lorsque l’on parle d’un contrat d’alternance, le statut de salarié étant de mise, une période d’essai est à prévoir, au même titre que n’importe quel autre employé.

Quelle période d’essai lors d’un contrat d’apprentissage ?

Depuis le 19 août 2015, tout contrat d’apprentissage signé répond à une période d’essai de 45 jours (consécutifs ou non) effectuée en entreprise. Durant cette période, le contrat pourra être rompu par les deux parties du contrat. En cas d’une résiliation unilatérale ou d’un accord entre l’employeur et l’apprenti, la rupture du contrat devra être constatée par écrit et notifiée au responsable de l’établissement dans le cas d’une section d’apprentissage, ou bien au directeur du centre de formation, le cas échant. Ce dernier contactera l’organisme qui a enregistré le contrat, qui a son tour transmettra la décision d’une rupture de contrat auprès de la Direccte.

La procédure est la même si l’apprenti vient à obtenir le diplôme qu’il préparait avant la fin de son contrat.

Et pour le contrat de professionnalisation ?

Lors d’un contrat de professionnalisation, l’alternant est considéré au niveau de la loi ainsi qu’auprès de l’entreprise comme n’importe quel autre employé. Ainsi, sa période d’essai répond à la législation en place dans le code du travail :

  • CDD : période d’essai d’un mois pour tout CDD de plus de 6 mois ;
  • CDI : * 2 mois de période d’essai pour les ouvriers et employés ;
    * 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
    * 4 mois pour les cadres.
septembre 14, 2017

A PROPOS

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